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Marques déposées par le nom "ENVIRONNEMENT ET COLLECTIVITE"

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TVC

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TVC de ENVIRONNEMENT ET COLLECTIVITE

Numéro de dépôt: 1373003
Date de dépôt: 29 septembre 1986
Date d'expiration: 29 septembre 1996

Classes: 00 06 09 11 19 37