Marque expirée - Marque en non vigueur

ECA
ENVIRONNEMENT ET CHIMIE APPLIQUEE ECA, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3668952
Date de dépôt :
04/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
04/08/2019
ECA de ENVIRONNEMENT ET CHIMIE APPLIQUEE ECA

Présentation de la marque ECA

Déposée le 4 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENVIRONNEMENT ET CHIMIE APPLIQUEE ECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ECA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENVIRONNEMENT ET CHIMIE APPLIQUEE ECA domicilié(e) 118 avenue Général Frère - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 388 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECA est expirée depuis le 4 août 2019.

ENVIRONNEMENT ET CHIMIE APPLIQUEE ECA a également déposé les autres marques suivantes : INGENIERIE CREACTIVE , , ECOMAITRISE


ENVIRONNEMENT ET CHIMIE APPLIQUEE ECA, Société à Responsabilité Limitée - 118 avenue Général Frère - 69008 - LYON - France - SIREN 379388218


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Inscription le 2 mars 2010 - Retrait partiel n°517895 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-02

Inscription le 30 mars 2010 - Retrait partiel n°519992 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-30

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Réactif chimique et adjuvant (produits chimiques pour l'industrie) pour le traitement d'eaux usées industrielles, tous ces produits n'étant pas utilisés dans le process de la pâte à papier ni dans les domaines suivants : additifs bitume ; spécialité du phosphore ; additifs pétrole et gaz ; diatomées et perlites ; tensioactifs de spécialités ; charbons actifs, tamis moléculaires à l'exception de ceux utilisés pour le traitement des eaux usées.

Robinets, filtres, purgeurs, clapets, détendeurs, séparateurs, soupapes en tant que parties de machines, cartouches pour machines à filtrer, vannes et électrovannes en tant que parties de machines ; moteurs autres que pour véhicules ; machines pour la purification des eaux, tous ces produits n'étant pas utilisés dans le process de la pâte à papier ni dans les domaines suivants : additifs bitume ; spécialité du phosphore ; additifs pétrole et gaz ; diatomées et perlites ; tensioactifs de spécialités ; charbons actifs, tamis moléculaires à l'exception de ceux utilisés pour le traitement des eaux usées.

Appareils de distribution d'eau et leurs éléments constitutifs notamment filtres, purgeurs, robinets, clapets ; appareils et installations de production de vapeur et leurs éléments constitutifs, notamment purgeurs, détendeurs à vapeur ; appareils, équipements et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et équipements de filtration, d'adoucissement ; appareils et équipements de traitement sur membranes (ultrafiltration, nano-filtration et hyper-filtration) ; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles) à cartouches, filtres à sable ou tout autre matériau granulaire ; équipements d'élimination biologique des nitrates de l'eau, à savoir, appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils et équipements de désinfection et de stérilisation des fluides liquides ; appareils et équipements de chauffage, pompes à chaleur, capteurs solaires (chauffage) et accumulateurs de chauffage à l'énergie solaire et la géothermie ; appareils de ventilation ; appareils et installations de refroidissement de l'air ; filtres à air pour la climatisation ; installations de conditionnement d'air ; installations de filtrage d'air ; réchauffeurs d'air ; accumulateurs de chaleur, tous ces produits n'étant pas utilisés dans le process de la pâte à papier ni dans les domaines suivants : additifs bitume ; spécialité du phosphore ; additifs pétrole et gaz ; diatomées et perlites ; tensioactifs de spécialités ; charbons actifs, tamis moléculaires à l'exception de ceux utilisés pour le traitement des eaux usées.

Services d'installation, de maintenance, de réhabilitation, rénovation et de réparation des installations de traitement et de production d'eau potable ou industrielle ; services d'entretien et de rénovation des réseaux de distribution de fluides liquides, tous ces services n'étant pas utilisés dans le process de la pâte à papier ni dans les domaines suivants : additifs bitume ; spécialité du phosphore ; additifs pétrole et gaz ; diatomées et perlites ; tensioactifs de spécialités ; charbons actifs, tamis moléculaires à l'exception de ceux utilisés pour le traitement des eaux usées.

Collecte d'ordures industrielles et ménagères, récupération de déchets liquides, évacuation (enlèvement et transport) de déchets liquides, tous ces services n'étant pas utilisés dans le process de la pâte à papier ni dans les domaines suivants : additifs bitume ; spécialité du phosphore ; additifs pétrole et gaz ; diatomées et perlites ; tensioactifs de spécialités ; charbons actifs, tamis moléculaires à l'exception de ceux utilisés pour le traitement des eaux usées.

Services de traitement et de conditionnement des liquides, en particulier des eaux industrielles et domestiques ; services de purification et de régénération des fluides, information et conseils en matière de recyclage, traitement (recyclage) de liquides dangereux ou toxiques, traitement des eaux, tous ces services n'étant pas utilisés dans le process de la pâte à papier ni dans les domaines suivants : additifs bitume ; spécialité du phosphore ; additifs pétrole et gaz ; diatomées et perlites ; tensioactifs de spécialités ; charbons actifs, tamis moléculaires à l'exception de ceux utilisés pour le traitement des eaux usées.

Etudes techniques concernant le traitement et le conditionnement des eaux ; études techniques concernant l'exploitation d'installations de traitement d'eau ; audits techniques, études de laboratoires, conseils et travaux d'ingénieurs relatifs à ces procédés et équipements et à tous autres traitement et distribution de fluides, y compris dans le domaine des procédés industriels, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et dimensionnement d'installations et de traitement des fluides ; recherches et développement de nouveaux produits en matière d'applications industrielles et domestiques des traitements et conditionnements de fluides ; essais de matériaux et analyse chimique ; essais de qualité ; planification en matière d'urbanisme et établissement de plans de construction ; services d'ingénierie, y compris expertises (travaux d'ingénieurs) et fourniture de dessins d'ingénieurs ; recherches techniques et ingénierie dans le domaine du recyclage, tous ces services n'étant pas utilisés dans le process de la pâte à papier ni dans les domaines suivants : additifs bitume ; spécialité du phosphore ; additifs pétrole et gaz ; diatomées et perlites ; tensioactifs de spécialités ; charbons actifs, tamis moléculaires à l'exception de ceux utilisés pour le traitement des eaux usées.