Déposée par voie électronique le 2 avril 2019 par ENVIRONMENTAL EMERGENCY & SECURITY SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AQUA SÛRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-17 du 26 avril 2019.
Le déposant est ENVIRONMENTAL EMERGENCY & SECURITY SERVICES domicilié(e) 82 RUE DE SÈVRES - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE FREYLINGER SA, Monsieur OLIVIER LAIDEBEUR domicilié(e) 234 ROUTE D'ARLON - L-8001 - STRASSEN - Luxembourg.
La marque AQUA SÛRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Organisation d'événements à but culturel ou de divertissement; Organisation de concours à but culturel ou de divertissement; Services d'enseignement relatif à la pollution de l'eau; Services d'éducation en matière de services de qualité; Services d'éducation concernant la sécurité de l'eau; Formation du personnel pour garantir une protection de haute sécurité; Services de formation en matière de santé et de sécurité; Organisation et conduite d'ateliers de formation, notamment sur les thèmes de la sûreté nationale et du terrorisme, de la sécurité des personnes, de la sécurité industrielle et environnementale, de l'hydro-diplomatie, de la pollution et de l'assainissement de l'eau, des innovations technologiques relatives à la sûreté des infrastructures hydrauliques; Organisation et conduite de conférences, de colloques, de symposiums, abordant notamment les thèmes de la sûreté nationale et du terrorisme, de la sécurité des personnes, de la sécurité industrielle et environnementale, de l'hydro-diplomatie, de la pollution et de l'assainissement de l'eau, des innovations technologiques relatives à la sûreté des infrastructures hydrauliques ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses industrielles et de recherches industrielles; Services rendus par des ingénieurs, des géologues, des biologistes et des chimistes à savoir travaux d'ingénieurs; Etudes et projets de recherches techniques; Études environnementales; Évaluation des risques environnementaux; Tests environnementaux de pollution; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'environnement; Services d’essais environnementaux pour la détection de polluants dans l’eau; Fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement; Analyse d'eau; Analyse de la qualité de cours d'eau; Services de contrôle de la qualité de l'eau; Services de conseils concernant la protection de l'environnement, notamment en matière de recherches dans le domaine de la protection de l'environnement; Services de conseil en matière de pollution de l'environnement; Services de conseils liés à la sécurité de l'environnement; Recherches technologiques, concernant notamment les innovations technologiques en matière sûreté des infrastructures hydrauliques; Conseils techniques en matière de sécurité; Services de test de la sécurité technologique; Fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement; Préparation de rapports en matière de recherches technologiques; services de conseils et mise à disposition d'informations en matière des services précités ;
Services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; Services de conseils en matière de protection de nouvelles variétés végétales; Services de protection des animaux; Services de sécurité pour la protection des personnes; Services de sécurité pour la protection physique de biens matériels; Évaluation de la sécurité; Consultation en matière de sécurité; Inspection d'usines en matière de sécurité; Services de conseils en matière de sécurité et de protection des individus, ainsi qu'en matière de protection de l'eau; Évaluation de risques en matière de sécurité; Services d'informations liés à la sécurité; Consultations dans le domaine de la sécurité au travail; Services de sécurité pour la protection physique de personnes; Services d'inspection de sécurité pour le compte de tiers; Gestion des risques pour la santé et la sécurité; Services de conseils dans le domaine de la sécurité nationale; Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services d'évaluation des risques en matière de santé et de sécurité; Services de sûreté, de secours, de sécurité et de maintien de l'ordre.
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