Environmental Business Products Ltd, société de droit britannique
Numéro de dépôt :
3981411
Date de dépôt :
08/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2023
Présentation de la marque CARROUSEL
Déposée par voie électronique le 8 février 2013 par la société étrangère Environmental Business Products Ltd
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARROUSEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la société étrangère Environmental Business Products Ltd domicilié(e) 26 Chase Road, NW10 6BB LONDRES - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CARROUSEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARROUSEL est expirée depuis le 8 février 2023.
Environmental Business Products Ltd, société de droit britannique - 26 Chase Road, NW10 6BB LONDRES - Royaume-Uni
Cabinet MARCHAIS - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Sachets sous forme d'enveloppes ; Sachets sous forme de pochettes ; Pochettes en plastique transparent ; Pochettes adhésives transparentes ; Sacs de collecte de cartouches d'imprimante et de toner ; Sacs de collecte de toner ; Sacs de collecte en plastique ; Sacs d'emballage à fermeture hermétique en matières plastiques ; Sacs de recyclage ; Enveloppes pour cartouches d'imprimante et de toner ; tous ces produits étant utilisés pour le recyclage des cartouches d'encre, de toner et d'imprimantes ;
Services de recharge de cartouches d'encre, de cartouches d'imprimante et de cartouches de toner ; Recharge d'encre, de cartouches d'encre ou de cartouches de toner pour équipements d'imagerie ; Location d'équipements et machines pour la recharge de cassettes ou cartouches de toner ou d'encre ; Installation, entretien et réparation d'équipements et machines pour la recharge de cassettes ou cartouches de toner ou d'encre ; Services de conseils, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
Recyclage d'encre, de cartouches d'encre et de cartouches de toner pour équipements d'imagerie ; Services de recyclage de cartouches et cassettes pour imprimantes, photocopieurs et télécopieurs ; Fourniture de services d'informations, d'assistance et de conseils liés aux domaines précités.
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