Déposée par voie électronique le 25 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENVIROGROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENVIROEARTH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENVIROGROUP domicilié(e) 306 MONTEE DU CHATEAU D'EAU, LA PERVENCO - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 631 261 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENVIROGROUP, M. OLIVIER DECHERF domicilié(e) LA PERVENCO, 306 MONTEE DU CHATEAU D'EAU - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France.
La marque ENVIROEARTH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENVIROGROUP, SARL - 306 MONTEE DU CHATEAU D'EAU, LA PERVENCO - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France - SIREN 808631261
ENVIROGROUP, M. OLIVIER DECHERF - LA PERVENCO, 306 MONTEE DU CHATEAU D'EAU - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Inscription le 5 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°737869 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-05
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; installation, entretien et réparation de machines ;
Informations en matière de télécommunications ;
Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.
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