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Marques déposées par l'association loi 1901 ENVIROBAT BRETAGNE
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ENVIROBAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ENVIROBAT
ENVIROBAT BRETAGNE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3470961
Date de dépôt :
21/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
21/12/2016
ENVIROBAT de ENVIROBAT BRETAGNE

Présentation de la marque ENVIROBAT

Déposée le 21 décembre 2006 par l'association loi 1901 ENVIROBAT BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ENVIROBAT »

Le déposant est l'association loi 1901 ENVIROBAT BRETAGNE domicilié(e) 7, Bd Solférino, BP 90714,35007 RENNES Cedex - 35007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENVIROBAT BRETAGNE Monsieur Le Président domicilié(e) 7 bd Solferino, BP 90714,35007 RENNES Cedex - 35007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENVIROBAT est expirée depuis le 21 décembre 2016.


ENVIROBAT BRETAGNE Association Loi 1901 - 7, Bd Solférino, BP 90714,35007 RENNES Cedex - 35007 - France


ENVIROBAT BRETAGNE Monsieur Le Président - 7 bd Solferino, BP 90714,35007 RENNES Cedex - 35007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Construction d'édifices permanents, de route, de ponts. Information en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maconnerie. Travaux de platrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Service d'etanchéité (construction). Demolition de constructions.

Education. Formation divertissement. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Microédition. Organisation de concours (éducation ou divertissement).

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure.