Déposée le 16 septembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENVIRO DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Basse Consommation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-43 du 23 octobre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENVIRO DEVELOPPEMENT domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE NORD, RUE JOSEPH LUGNOT, 86100 CHATELLERAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 474 356 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENVIRO DEVELOPPEMENT - France.
La marque Basse Consommation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98750251.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENVIRO DEVELOPPEMENT (S.A.R.L.) - ZONE INDUSTRIELLE NORD, RUE JOSEPH LUGNOT, 86100 CHATELLERAULT - France - SIREN 403474356
ENVIRO DEVELOPPEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-15
Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43
Appareils pour installations sanitaires Maintenance et installations d'appareils pour les sanitaires Audit sur sites pour recherche d'économie d'eau.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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