Déposée le 18 février 2016 par ENVELOPE PARISTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Divine Drop PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est ENVELOPE PARISTODO domicilié(e) 85 rue de Bouillargues - 30129 - MANDUEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 193 050 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENVELOPE PARIS domicilié(e) 85 rue de Bouillargues - 30129 - MANDUEL - France.
La marque Divine Drop PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENVELOPE PARIS, SASU - 85 rue de Bouillargues - 30129 - MANDUEL - France - SIREN 812193050
ENVELOPE PARIS - 85 rue de Bouillargues - 30129 - MANDUEL - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Inscription le 31 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°707198 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-31
Inscription le 23 février 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°717439 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23
Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;