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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENVELOPA
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ENVELOPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENVELOPA
ENVELOPA, SAS

Numéro de dépôt :
3940426
Date de dépôt :
13/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2022
ENVELOPA de ENVELOPA

Présentation de la marque ENVELOPA

Déposée le 13 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENVELOPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENVELOPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENVELOPA domicilié(e) CHEMIN DU ROZOIR, BP, LIMOGES FOURCHES, 77551 MOISSY CRAMAYEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENVELOPA, M. MONIEQUE PIERRE domicilié(e) CHEMIN DU ROZOIR, BP, LIMOGES FOURCHES, 77551 MOISSY CRAMAYEL - France.

La marque ENVELOPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENVELOPA est expirée depuis le 13 août 2022.


ENVELOPA, SAS - CHEMIN DU ROZOIR, BP, LIMOGES FOURCHES, 77551 MOISSY CRAMAYEL - France


ENVELOPA, M. MONIEQUE PIERRE - CHEMIN DU ROZOIR, BP, LIMOGES FOURCHES, 77551 MOISSY CRAMAYEL - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

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