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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT
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PAREFLOT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAREFLOT
ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT S.A.

Numéro de dépôt :
1311957
Date de dépôt :
07/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/2005

Présentation de la marque PAREFLOT

Déposée le 7 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAREFLOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT domicilié(e) 21 rue du Pont des Halles, Delta 101, CHEVILLY-LARUE, 94536 RUNGIS CEDEX (dossier no 2045973) - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 060 797 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE L.-A. de BOISSE - J.-P. COLAS, A l'attention de P. de BOISSE CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2045973) - France.

La marque PAREFLOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAREFLOT est expirée depuis le 7 juin 2005.


ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT S.A. - 21 rue du Pont des Halles, Delta 101, CHEVILLY-LARUE, 94536 RUNGIS CEDEX (dossier no 2045973) - France - SIREN 712060797


CABINET de BOISSE L.-A. de BOISSE - J.-P. COLAS, A l'attention de P. de BOISSE CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2045973) - France


Renouvellement sans limitation le 16 mars 1995 n°2045973 - Publication au BOPI 1995-03-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-45

Inscription le 6 mars 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°182804 - Publication au BOPI 1995-03-06

Matériaux pour la constitution, le renforcement et la protection de digues, de berges et de talus.