NAVISTOP
Présentation de la marque NAVISTOP
Déposée le 9 janvier 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT (EMCC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NAVISTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NAVISTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1337428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NAVISTOP arrivera à expiration en date du 9 janvier 2026.
Renouvellement sans limitation n°2055228 - Publication au BOPI 1995-43
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2005 n°2298847 - Publication au BOPI 2005-10-11
Inscription le 30 août 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°188860 - Publication au BOPI 1995-08-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-24
Inscription le 26 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°419195 - Publication au BOPI 2005-09-26
Inscription le 1 février 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°662028 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2015 n°2600876 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-10-22