Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMINDUS
ENTREPRISES LEON CHAGNAUD & FILS

Numéro de dépôt :
1096965
Date de dépôt :
15/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORMINDUS

Déposée le 15 mai 1979 par ENTREPRISES LEON CHAGNAUD & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMINDUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ENTREPRISES LEON CHAGNAUD & FILS domicilié(e) (S.A.) 153, Boulevard Hausmann 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque NORMINDUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1096965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque NORMINDUS est expirée depuis le 15 mai 1989.

ENTREPRISES LEON CHAGNAUD & FILS a également déposé les autres marques suivantes : PURALEC , GRECEL , PURALEC


ENTREPRISES LEON CHAGNAUD & FILS - (S.A.) 153, Boulevard Hausmann 75008 PARIS. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-052

Bâtiments préfabriqués, plus spécialement des garages.