Marque renouvelée - Marque en vigueur

Ethic
ENTREPRISES DE TAILLE HUMAINE INDEPENDANTES ET DE CROISSANCE ETHIC, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99775839
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/02/2029

Présentation de la marque Ethic

Déposée le 17 février 1999 par l'association loi 1901 ENTREPRISES DE TAILLE HUMAINE INDEPENDANTES ET DE CROISSANCE ETHIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Ethic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ENTREPRISES DE TAILLE HUMAINE INDEPENDANTES ET DE CROISSANCE ETHIC domicilié(e) 48 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. BERTHET Alain domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque Ethic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Ethic arrivera à expiration en date du 17 février 2029.

ENTREPRISES DE TAILLE HUMAINE INDEPENDANTES ET DE CROISSANCE ETHIC a également déposé les autres marques suivantes : ETHIC


ENTREPRISES DE TAILLE HUMAINE INDEPENDANTES ET DE CROISSANCE ETHIC, Association Loi 1901 - 48 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France


PROMARK, M. BERTHET Alain - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-27

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2008 n°2384798 - Publication au BOPI 2008-09-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Inscription le 29 novembre 2004 - Changement d'adresse n°403187 - Publication au BOPI 2004-11-29

Inscription le 12 septembre 2002 - Changement d'adresse n°353745 - Publication au BOPI 2002-09-12

Inscription le 8 juin 2006 - Changement d'adresse n°435015 - Publication au BOPI 2006-06-08

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2019 n°2701858 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-01-02

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux et périodiques, livres, brochures d'information, circulaires, prospectus, bulletins, fiches (papeterie) ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; information statistique ; aide, conseils et assistance aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; aide, conseils et assistance à la création d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires ; sondage d'opinion ; expertises en affaires ; recherches pour affaires et renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; conseils dans l'organisation de la collaboration entre les entreprises ; conseils pour l'amélioration et le développement des liaisons entre les entreprises et les services publics et collectivités ; négociations d'affaires pour le compte de tiers ; relations publiques. Télécommunications ; diffusion de programmes de radio ou de télévision. Formation professionnelle et formation sociale au sein des entreprises en liaison avec les services publics ; organisation de séminaires, conférences, colloques et expositions destinés à compléter la formation professionnelle et sociale ; édition de livres et de revues ; prêts de livres. Etude de projets techniques ; recherches techniques ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations sur la protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de la vie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.