Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GLOBALPROJECT
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUREAU D'ETUDES FERRER, Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
4059880
Date de dépôt :
10/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2024
GLOBALPROJECT de ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUREAU D\'ETUDES FERRER

Présentation de la marque GLOBALPROJECT

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUREAU D'ETUDES FERRER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GLOBALPROJECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUREAU D'ETUDES FERRER domicilié(e) 128 avenue du Marquisat - 31170 - TOURNEFEUILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 315 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque GLOBALPROJECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4059880.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLOBALPROJECT est expirée depuis le 10 janvier 2024.

ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUREAU D'ETUDES FERRER a également déposé les autres marques suivantes : COMBEAU HORTICULTURE , GLOBALPROJECT , AUDITION BRESSOLLETTE , LA JARDINERIE GRANDEUR NATURE


ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUREAU D'ETUDES FERRER, Société à responsabilité limitée à associé unique - 128 avenue du Marquisat - 31170 - TOURNEFEUILLE - France - SIREN 402315386


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Logiciels (programmes enregistrés et/ou téléchargeables), applications logicielles informatiques téléchargeables et programmes d'ordinateurs dans le domaine de la construction et de la conception de tout produit industriel ; bases de données informatiques dans le domaine de la construction et de la conception de tout produit industriel ;

Gestion de bases de données et de fichiers informatiques ; services de traitement de données ; services de fourniture (collecte et compilation), recherche, navigation et récupération pour les tiers d'informations et de données dans des fichiers informatiques, dans des bases de données et/ou sur des réseaux informatiques mondiaux (de type Internet) ou sur des réseaux à accès privé ou limité (de type Intranet) ; services d'abonnements relatifs à des données et informations téléchargeables ou préenregistrées via des réseaux informatiques mondiaux (de type Internet) ou des réseaux à accès privé ou limité (de type Intranet) ; aide à la direction des affaires ; conseils et informations en matière d'organisation et de direction des affaires ; renseignements d'affaires ; l'ensemble de ces services étant relatifs au domaine de la construction et de la conception de tout produit industriel ;

Conseils en construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; conseils et informations en matière de supervision de travaux de construction ; l'ensemble de ces services étant accessibles via des tablettes, des téléphones mobiles, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives et des terminaux d'ordinateurs reliés au réseau Internet ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; transmission à distance de messages, de données et d'images assistée par ordinateur et/ou via des tablettes, des téléphones mobiles et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication via Internet ou via un réseau à accès privé ou réservé (de type Intranet) à des bases de données informatiques et à des applications logicielles ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de fourniture de forums de discussion sur Internet ; l'ensemble de ces services étant relatifs au domaine de la construction et de la conception de tout produit industriel ;

Conception et développement de systèmes informatiques, de logiciels et d'applications logicielles ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et d'applications logicielles ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception) et mise à jour de bases de données ; études de projets techniques ; travaux d'architecture ; l'ensemble de ces services étant relatifs au domaine de la construction et de la conception de tout produit industriel.