Déposée le 8 septembre 1992 par la société ENTREPRISE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S3RP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-37 du 23 octobre 1992.
Le déposant est la société ENTREPRISE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIES domicilié(e) 1, Avenue Eugène Freyssinet, 78062 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 015 246 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque S3RP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92432999.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTREPRISE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIES - 1, Avenue Eugène Freyssinet, 78062 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - France - SIREN 572015246
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-07
Inscription le 13 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301967 - Publication au BOPI 2000-06-13
Inscription le 13 juin 2000 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°301966 - Publication au BOPI 2000-06-13
Publication - Publication le 23 oct. 1992 au BOPI 1992-37
Appareils et instruments électriques et électroniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs, appareils et réseaux de radio-téléphone.Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, radio-téléphoniques, transmission de messages, services radio-téléphoniques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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