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Marques déposées par la société ENTREPRISE ROUX SNC
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ACCEDATA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCEDATA
ENTREPRISE ROUX SNC

Numéro de dépôt :
99805322
Date de dépôt :
26/07/1999
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Date d'expiration :
26/07/2009

Présentation de la marque ACCEDATA

Déposée le 26 juillet 1999 par la société ENTREPRISE ROUX SNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « ACCEDATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la société ENTREPRISE ROUX SNC domicilié(e) 513 Chemin du Bief de l'étang, 01960 PERONNAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 423 537 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ROUX Philippe - France.

La marque ACCEDATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805322.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCEDATA est expirée depuis le 26 juillet 2009.


ENTREPRISE ROUX SNC - 513 Chemin du Bief de l'étang, 01960 PERONNAS - France - SIREN 402423537


Monsieur ROUX Philippe - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

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