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Marques déposées par la société ENTREPRISE PELLERIN
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FERMA-NORM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERMA-NORM
ENTREPRISE PELLERIN

Numéro de dépôt :
1233059
Date de dépôt :
12/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2003

Présentation de la marque FERMA-NORM

Déposée le 12 avril 1983 par la société ENTREPRISE PELLERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERMA-NORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ENTREPRISE PELLERIN domicilié(e) Rue du Val-Poncé, 52002 CHAUMONT (dossier no 2016231) - France et immatriculée sous le numéro RCS 845 620 061 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2016231) - France.

La marque FERMA-NORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERMA-NORM est expirée depuis le 12 avril 2003.

ENTREPRISE PELLERIN a également déposé les autres marques suivantes : MAXISOL-NORM , PARA-NORM , UPPERCUT , PARADOR , ISOL-THERM , ISOL-PHON , UPPERCUT , ISOL-PHON , ISOL-KIT , ISOL-NORM


ENTREPRISE PELLERIN - Rue du Val-Poncé, 52002 CHAUMONT (dossier no 2016231) - France - SIREN 845620061


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2016231) - France


Renouvellement sans limitation le 11 mars 1993 n°2016231 - Publication au BOPI 1993-03-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-36

Portes et fenêtres en bois.