Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAGOT
Numéro de dépôt :
92422268
Date de dépôt :
02/06/1992
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Présentation de la marque PAGOT
Déposée le 2 juin 1992 par Entreprise PAGOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « PAGOT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque PAGOT est expirée depuis le 2 juin 2002.
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259508 - Publication au BOPI 1998-08-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-47
Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24