Déposée le 27 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Entreprise Mounié
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Wall Over » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Entreprise Mounié domicilié(e) 52 chemin du Vieilley - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 820 795 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Entreprise Mounié, M. Mounié Claude domicilié(e) 52 chemin du Vieilley - 25000 - BESANCON - France.
La marque Wall Over a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Entreprise Mounié, SAS - 52 chemin du Vieilley - 25000 - BESANCON - France - SIREN 562820795
Entreprise Mounié, M. Mounié Claude - 52 chemin du Vieilley - 25000 - BESANCON - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Construction ; construction navale ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées.
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