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SOCAREC EXPERTS DU BÂTIMENT CONSTRUCTEUR DURABLE BÂTIMENTS RESPONSABLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOCAREC EXPERTS DU BÂTIMENT CONSTRUCTEUR DURABLE BÂTIMENTS RESPONSABLES
entreprise maconnerie courselle

Numéro de dépôt :
4495947
Date de dépôt :
30/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2028
SOCAREC EXPERTS DU BÂTIMENT CONSTRUCTEUR DURABLE BÂTIMENTS RESPONSABLES de entreprise maconnerie courselle

Présentation de la marque SOCAREC EXPERTS DU BÂTIMENT CONSTRUCTEUR DURABLE BÂTIMENTS RESPONSABLES

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2018 par entreprise maconnerie courselle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOCAREC EXPERTS DU BÂTIMENT CONSTRUCTEUR DURABLE BÂTIMENTS RESPONSABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est entreprise maconnerie courselle domicilié(e) 7 route du vin - 68920 - wettolsheim - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, entreprise maconnerie courselle, Monsieur gregoire courselle domicilié(e) 7 route du vin - 68920 - wettolsheim - France.

La marque SOCAREC EXPERTS DU BÂTIMENT CONSTRUCTEUR DURABLE BÂTIMENTS RESPONSABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4495947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCAREC EXPERTS DU BÂTIMENT CONSTRUCTEUR DURABLE BÂTIMENTS RESPONSABLES arrivera à expiration en date du 30 octobre 2028.


entreprise maconnerie courselle - 7 route du vin - 68920 - wettolsheim - France


entreprise maconnerie courselle, Monsieur gregoire courselle - 7 route du vin - 68920 - wettolsheim - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; services d'isolation (construction).