Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPART'ETUDES
ENTREPRISE IMMOBILIERE - GROUPE PIERRE CHARRON

Numéro de dépôt :
93479720
Date de dépôt :
05/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2003

Présentation de la marque APPART'ETUDES

Déposée le 5 août 1993 par la société ENTREPRISE IMMOBILIERE - GROUPE PIERRE CHARRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPART'ETUDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la société ENTREPRISE IMMOBILIERE - GROUPE PIERRE CHARRON domicilié(e) 17 Rue de la Trémoille, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 033 579 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENTREPRISE IMMOBILIERE GROUPE PIERRE CHARRON - France.

La marque APPART'ETUDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPART'ETUDES est expirée depuis le 5 août 2003.


ENTREPRISE IMMOBILIERE - GROUPE PIERRE CHARRON - 17 Rue de la Trémoille, 75008 PARIS - France - SIREN 325033579


ENTREPRISE IMMOBILIERE GROUPE PIERRE CHARRON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

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