Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA -BATIMENT
Entreprise Générale de Construction "DELTA BATIMENT" - "VILLAS DELTA" (SARL) 75, avenue Ferdinand Janvier, 07100 ANNONAY.

Numéro de dépôt :
1253782
Date de dépôt :
09/02/1983
Lieu de dépôt :
ANNONAY
Date d'expiration :
09/02/1993
DELTA -BATIMENT de Entreprise Générale de Construction \

Présentation de la marque DELTA -BATIMENT

Déposée le 9 février 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Entreprise Générale de Construction "DELTA BATIMENT" - "VILLAS DELTA" 75 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNONAY), la marque française « DELTA -BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Entreprise Générale de Construction "DELTA BATIMENT" - "VILLAS DELTA" 75 - France.

La marque DELTA -BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1253782.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA -BATIMENT est expirée depuis le 9 février 1993.

Entreprise Générale de Construction "DELTA BATIMENT" - "VILLAS DELTA" 75 a également déposé les autres marques suivantes : VILLAS DELTA , (Marque figurative)


Entreprise Générale de Construction "DELTA BATIMENT" - "VILLAS DELTA" (SARL) 75, avenue Ferdinand Janvier, 07100 ANNONAY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-17

La société a pour objet : entreprise générale de construction de tous corps d'état, et notamment maçonnerie, menuiserie, charpente restauration immobilière, location de matériels, négoce de matériaux et tous travaux de chantier.Achat, vente, location de tous immeubles, appartements ou villas, aménagement de magasins.La craation, l'acquisition, la prise en bail, la location, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerces, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.