Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANAUXRAMA
Numéro de dépôt :
1214226
Date de dépôt :
29/09/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/1992
Présentation de la marque CANAUXRAMA
Déposée le 29 septembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Entreprise FLUVIAL-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANAUXRAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANAUXRAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAUXRAMA est expirée depuis le 29 septembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-07