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Marques déposées par ENTREPRISE FEDERALE UNITAIRE D'ETAT "LES RESSOURCES HALIEUTIQUES NATIONALES"
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CHATKA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATKA
ENTREPRISE FEDERALE UNITAIRE D'ETAT "LES RESSOURCES HALIEUTIQUES NATIONALES"

Numéro de dépôt :
3177449
Date de dépôt :
31/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2012
CHATKA de ENTREPRISE FEDERALE UNITAIRE D\'ETAT \

Présentation de la marque CHATKA

Déposée le 31 juillet 2002 par ENTREPRISE FEDERALE UNITAIRE D'ETAT "LES RESSOURCES HALIEUTIQUES NATIONALES" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-36 du 6 septembre 2002.

Le déposant est ENTREPRISE FEDERALE UNITAIRE D'ETAT "LES RESSOURCES HALIEUTIQUES NATIONALES" domicilié(e) ROZHDESTVENSKY BOULEVARD 12,103031 MOSCOW - 103031 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARISE Eugène Conseil en Propriété Intellectuelle domicilié(e) 9 rue des bains,41212 LUXEMBOURG - 41212 - France.

La marque CHATKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATKA est expirée depuis le 31 juillet 2012.


ENTREPRISE FEDERALE UNITAIRE D'ETAT "LES RESSOURCES HALIEUTIQUES NATIONALES" - ROZHDESTVENSKY BOULEVARD 12,103031 MOSCOW - 103031 - France


PARISE Eugène Conseil en Propriété Intellectuelle - 9 rue des bains,41212 LUXEMBOURG - 41212 - France


Inscription le 27 septembre 2004 - Rejet partiel n°400281 - Publication au BOPI 2004-09-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-44

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, oeufs. – eaux minérales et gazeuses préparations pour faire des boissons.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.