Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAMBRE D'INFORMATION DU REGISTRE DE COMMERCE
S.A. ENTREPRISE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
3123223
Date de dépôt :
25/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHAMBRE D'INFORMATION DU REGISTRE DE COMMERCE
Déposée le 25 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHAMBRE D'INFORMATION DU REGISTRE DE COMMERCE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE DE FRANCE domicilié(e) 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS B41 145 513 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. ENTREPRISE DE FRANCE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTREPRISE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBRE.INFOBILAN.COM
S.A. ENTREPRISE DE FRANCE - 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 TOULOUSE - France - SIREN B41145513
S.A. ENTREPRISE DE FRANCE - France
Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378067 - Publication au BOPI 2003-09-23
Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44
Renseignements d'affaires, diffusion d'annonces publicitaires, publicités, publicités radiophoniques, télévisées et télématiques, recherche de marchés, études de marchés, gestion de fichiers informatiques. Gestion financière des recettes, redevances, reversements provenant de code d'accès, d'adresse, d'identifiant et du réseau de communication ou tout autre produit financier d'exploitation. Diffusion (transmission) de sons ou d'images sur supports d'enregistrement magnétiques destinés au domaine et traitement de la télématique, traitement de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données. Conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux éducatifs, réalisation (conception) de système d'informatique, de communication, location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à internet, à une base de données ; hébergement de fichiers informatiques d'annonces. Conception (élaboration) de jeux télématiques, de jeux vidéo et réalisation (programmation) de tels jeux. Etudes et conseils en système d'information, de communication et de télématique. Hébergement temporaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CHAMBRE D'INFORMATION DU REGISTRE DE COMMERCE"