Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DAVID CONSTRUCTION
Numéro de dépôt :
1709989
Date de dépôt :
08/12/1988
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
08/12/1998
Présentation de la marque DAVID CONSTRUCTION
Déposée le 8 décembre 1988 par Entreprise DAVID CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « DAVID CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DAVID CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709989.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAVID CONSTRUCTION est expirée depuis le 8 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19