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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE DATA
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ENTREPRISE DATA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1382973
Date de dépôt :
05/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/1996
Marque figurative de ENTREPRISE DATA

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE DATA domicilié(e) 57, rue de Rivoli, PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382973.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 5 décembre 1996.

ENTREPRISE DATA a également déposé les autres marques suivantes : D , D ENTREPRISE DATA , (Marque figurative) , ENTREPRISE DATA , DATA , DATA INTERIM , (Marque figurative) , ED ENTREPRISE DATA


ENTREPRISE DATA, société anonyme - 57, rue de Rivoli, PARIS. - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

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