Déposée le 23 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) Entreprise Daniel GIRAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAFETOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Entreprise Daniel GIRAUD domicilié(e) 6, rue Jean Elysée Dupuy B.P. 73, 69543 CHAMPAGNE AU MONT D'OR Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 505 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Entreprise Daniel GIRAUD - France.
La marque SAFETOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFETOIT est expirée depuis le 23 octobre 2005.
Entreprise Daniel GIRAUD a également déposé les autres marques suivantes : LITOCROCH
Entreprise Daniel GIRAUD S.A. - 6, rue Jean Elysée Dupuy B.P. 73, 69543 CHAMPAGNE AU MONT D'OR Cedex - France - SIREN 969505288
Entreprise Daniel GIRAUD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Matériaux de construction métallique Charpente métallique Couverture de toit métallique Latte métallique Garde corps métallique Cornière pour toit métallique Barrière métallique Filet de protection contre les accidents Dispositif de protection de personnel contre les accidents Couverture de toit non métallique Charpente non métallique Toiture non métallique Latte non métallique Barrière non métallique Garde corps non métallique
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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