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Marques déposées par la société ENTREPRISE CONDAMINE FRANCIS & MUTTI JACQUES STE DE FAIT
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MAISONS YAKA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISONS YAKA
ENTREPRISE CONDAMINE FRANCIS & MUTTI JACQUES STE DE FAIT

Numéro de dépôt :
98716254
Date de dépôt :
29/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2008

Présentation de la marque MAISONS YAKA

Déposée le 29 janvier 1998 par la société ENTREPRISE CONDAMINE FRANCIS & MUTTI JACQUES STE DE FAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS YAKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est la société ENTREPRISE CONDAMINE FRANCIS & MUTTI JACQUES STE DE FAIT domicilié(e) 16 Ave DES GRANDS CHAMPS, 47230 LAVARDAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 733 835 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONDAMINE FRANCIS - France.

La marque MAISONS YAKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS YAKA est expirée depuis le 29 janvier 2008.


ENTREPRISE CONDAMINE FRANCIS & MUTTI JACQUES STE DE FAIT - 16 Ave DES GRANDS CHAMPS, 47230 LAVARDAC - France - SIREN 304733835


CONDAMINE FRANCIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

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