Marque enregistrée - Marque en non vigueur
API
Numéro de dépôt :
1684440
Date de dépôt :
17/09/1987
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
17/09/1997
Présentation de la marque API
Déposée le 17 septembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Entreprise APPLICATION PEINTURE INDUSTRIELLE (A.P.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « API » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque API a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684440.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque API est expirée depuis le 17 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02