Déposée le 30 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) ENTREPRENDRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « INFORMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREPRENDRE domicilié(e) 53 RUIE DU CHEMIN VERT - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENTREPRENDRE, Mle JOUANNEAU Isabelle domicilié(e) 53 RUE DU CHEMIN VERT - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque INFORMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTREPRENDRE, SA - 53 RUIE DU CHEMIN VERT - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
ENTREPRENDRE, Mle JOUANNEAU Isabelle - 53 RUE DU CHEMIN VERT - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet partiel n°633133 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13
Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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