Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOMINETTE
ENTREMONT SA Société anonyme

Numéro de dépôt :
1449333
Date de dépôt :
05/02/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/02/1998

Présentation de la marque TOMINETTE

Déposée le 5 février 1988 par la Société Anonyme (SA) ENTREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOMINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREMONT domicilié(e) 25 faubourg des Balmettes 74000 Annecy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et GUERRE. - France.

La marque TOMINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1449333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMINETTE est expirée depuis le 5 février 1998.

ENTREMONT a également déposé les autres marques suivantes : CADET , KORRIGANS , REYBINAC , AVA , EMINCETTE , SELECTIN , COEUR DE MEULE , JJJ LES JUNIORS , ENTREMONT, LE GOUT DE LA PERFECTION , EMMINCETTE


ENTREMONT SA Société anonyme - 25 faubourg des Balmettes 74000 Annecy - France


Cabinet LAURENT et GUERRE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-28

Inscription le 14 avril 1992 - Transmission de propriété n°62220 - Publication au BOPI 1992-04-14

Inscription le 10 septembre 1990 - Transmission de propriété n°47830 - Publication au BOPI 1990-09-10

Lait et tous produits laitiers, notamment, tous beurres et fromages.