Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOMINETTE
Numéro de dépôt :
1085241
Date de dépôt :
03/08/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TOMINETTE
Déposée le 3 août 1978 par la Société Anonyme (SA) ENTREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TOMINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOMINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1085241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque TOMINETTE est expirée depuis le 3 août 1988.
ENTREMONT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-036