Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRUITE DE SAVOIE
Numéro de dépôt :
92445830
Date de dépôt :
08/12/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FRUITE DE SAVOIE
Déposée le 8 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) ENTREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRUITE DE SAVOIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTREMONT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 1995 - REJET TOTAL n°192321 - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1995-12-04