Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRUITE DE SAVOIE
ENTREMONT SA

Numéro de dépôt :
92445830
Date de dépôt :
08/12/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque FRUITE DE SAVOIE

Déposée le 8 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) ENTREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRUITE DE SAVOIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREMONT domicilié(e) 25 Faubourg des Balmettes, 74000 ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 545 809 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ENTREMONT a également déposé les autres marques suivantes : CADET , KORRIGANS , REYBINAC , AVA , EMINCETTE , SELECTIN , COEUR DE MEULE , JJJ LES JUNIORS , ENTREMONT, LE GOUT DE LA PERFECTION , EMMINCETTE


ENTREMONT SA - 25 Faubourg des Balmettes, 74000 ANNECY - France - SIREN 775545809


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Inscription le 4 décembre 1995 - REJET TOTAL n°192321 - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1995-12-04

Fromages en provenance de Savoie