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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENTREMONT
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FROMUSILLES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FROMUSILLES
ENTREMONT S.A.

Numéro de dépôt :
1248780
Date de dépôt :
19/10/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/10/2003

Présentation de la marque FROMUSILLES

Déposée le 19 octobre 1983 par la Société Anonyme (SA) ENTREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FROMUSILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREMONT domicilié(e) 25 Faubourg des Balmettes, 74000 ANNECY (dossier no 2020612) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 545 809 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) (dossier no 2020612) - France.

La marque FROMUSILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FROMUSILLES est expirée depuis le 19 octobre 2003.

ENTREMONT a également déposé les autres marques suivantes : CADET , KORRIGANS , REYBINAC , AVA , EMINCETTE , SELECTIN , COEUR DE MEULE , JJJ LES JUNIORS , ENTREMONT, LE GOUT DE LA PERFECTION , EMMINCETTE


ENTREMONT S.A. - 25 Faubourg des Balmettes, 74000 ANNECY (dossier no 2020612) - France - SIREN 775545809


Cabinet LAURENT & CHARRAS - (dossier no 2020612) - France


Renouvellement sans limitation le 22 juin 1993 n°2020612 - Publication au BOPI 1993-06-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10

Inscription le 14 avril 1992 - Transmission de propriété n°62220 - Publication au BOPI 1992-04-14

Inscription le 10 septembre 1990 - Transmission de propriété n°47830 - Publication au BOPI 1990-09-10

Lait, beurre, fromages, autres produits laitiers et autres dérivés du lait.