Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COEUR D'EMMENTAL
Numéro de dépôt :
94537683
Date de dépôt :
22/09/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque COEUR D'EMMENTAL
Déposée le 22 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ENTREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COEUR D'EMMENTAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTREMONT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326102 - Publication au BOPI 2001-07-02
Inscription le 2 mai 2005 - Rejet total n°411705 - Publication au BOPI 2005-05-02
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44