Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

vachement bon - c'est vachement bon - vach'ment bon - c'est vach'ment bon- y'a bon lait -
M. Entremont Pascal

Numéro de dépôt :
4209986
Date de dépôt :
15/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
vachement bon - c\'est vachement bon - vach\'ment bon - c\'est vach\'ment bon- y\'a bon lait - de Entremont Pascal

Présentation de la marque vachement bon - c'est vachement bon - vach'ment bon - c'est vach'ment bon- y'a bon lait -

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2015 par monsieur Entremont Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « vachement bon - c'est vachement bon - vach'ment bon - c'est vach'ment bon- y'a bon lait - »

Le déposant est monsieur Entremont Pascal domicilié(e) 6 Oude Koornmarkt, PB 53 - B2000 - Poste Centrale - 2000 - Anvers - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Entremont Pascal domicilié(e) 6 Oude Koornmarkt, PB 53 - B2000 - Poste Centrale - 2000 - Anvers - Belgique.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43


M. Entremont Pascal - 6 Oude Koornmarkt, PB 53 - B2000 - Poste Centrale - 2000 - Anvers - Belgique


M. Entremont Pascal - 6 Oude Koornmarkt, PB 53 - B2000 - Poste Centrale - 2000 - Anvers - Belgique


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 27 octobre 2016 - Rejet total n°688245 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-27

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.