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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTREMONT ALLIANCE
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LE FRANC COMTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE FRANC COMTE
ENTREMONT ALLIANCE, Société Par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92422556
Date de dépôt :
05/06/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/06/2022

Présentation de la marque LE FRANC COMTE

Déposée le 5 juin 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTREMONT ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE FRANC COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTREMONT ALLIANCE domicilié(e) 25 Faubourg des Balmettes - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 520 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Service Juridique domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque LE FRANC COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422556.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE FRANC COMTE est expirée depuis le 5 juin 2022.

ENTREMONT ALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes : RAPE SAVEUR , RIPPOZ , TENDRE SAVEUR , RACLETTE GOURMANDE , DAIRY ALL IN ONE DAIO , SOURIX , RIPPOZ , Entremont , ENTREMONT , MEULE D'OR, SI JE T'ATTRAPE JE TE MORDS


ENTREMONT ALLIANCE, Société Par Actions Simplifiée - 25 Faubourg des Balmettes - 74000 - ANNECY - France - SIREN 325520450


Sodiaal International, Service Juridique - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-29

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2002 n°2221749 - Publication au BOPI 2002-05-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Inscription le 17 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°372170 - Publication au BOPI 2003-06-17

Inscription le 21 juin 2006 - Changement de dénomination n°435808 - Publication au BOPI 2006-06-21

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

Renouvellement sans limitation le 15 février 2012 n°2491730 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-15

Fromage d'appellation d'origine Comté