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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTREMONT ALLIANCE
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CROQ'FORME
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROQ'FORME
ENTREMONT ALLIANCE, Société Par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1224969
Date de dépôt :
14/01/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/01/2023

Présentation de la marque CROQ'FORME

Déposée le 14 janvier 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTREMONT ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROQ'FORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTREMONT ALLIANCE domicilié(e) 25 Faubourg des Balmettes - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 520 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Service Juridique domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque CROQ'FORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1224969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CROQ'FORME est expirée depuis le 14 janvier 2023.

ENTREMONT ALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes : RAPE SAVEUR , RIPPOZ , TENDRE SAVEUR , RACLETTE GOURMANDE , DAIRY ALL IN ONE DAIO , SOURIX , RIPPOZ , Entremont , ENTREMONT , MEULE D'OR, SI JE T'ATTRAPE JE TE MORDS


ENTREMONT ALLIANCE, Société Par Actions Simplifiée - 25 Faubourg des Balmettes - 74000 - ANNECY - France - SIREN 325520450


Sodiaal International, Service Juridique - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2008689 - Publication au BOPI 1992-36

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2003 n°2234091 - Publication au BOPI 2003-01-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-23

Inscription le 21 juin 2006 - Changement de dénomination n°435808 - Publication au BOPI 2006-06-21

Inscription le 14 avril 1992 - Transmission de propriété n°62220 - Publication au BOPI 1992-04-14

Inscription le 2 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326102 - Publication au BOPI 2001-07-02

Inscription le 10 septembre 1990 - Transmission de propriété n°47830 - Publication au BOPI 1990-09-10

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2012 n°2512303 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-12

Lait, fromage, beurre et autres produits laitiers.