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Marques déposées par l'association loi 1901 ENTRELIGNE
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ENTRELIGNE FORMATION CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTRELIGNE FORMATION CONSEIL
ENTRELIGNE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
95567870
Date de dépôt :
18/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2005

Présentation de la marque ENTRELIGNE FORMATION CONSEIL

Déposée le 18 avril 1995 par l'association loi 1901 ENTRELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTRELIGNE FORMATION CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 ENTRELIGNE domicilié(e) 6 rue du Fond du Guichet, 91400 ORSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 575 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENTRELIGNE - France.

La marque ENTRELIGNE FORMATION CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTRELIGNE FORMATION CONSEIL est expirée depuis le 18 avril 2005.

ENTRELIGNE a également déposé les autres marques suivantes : Entreligne la signalétique de vos immeubles


ENTRELIGNE (Association Loi 1901) - 6 rue du Fond du Guichet, 91400 ORSAY - France - SIREN 383575792


ENTRELIGNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

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