Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"Entre Provence et Camargue Immobilier" L'agence aux honoraires réduits
Entre Provence et Camargue Immobilier, SARL
Mlle Alix JOURNOUD

Numéro de dépôt :
4130569
Date de dépôt :
01/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
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Présentation de la marque "Entre Provence et Camargue Immobilier" L'agence aux honoraires réduits

Déposée par voie électronique le 1 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Entre Provence et Camargue Immobilier et mademoiselle Alix JOURNOUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « "Entre Provence et Camargue Immobilier" L'agence aux honoraires réduits »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Entre Provence et Camargue Immobilier domicilié(e) 20 rue Jean Guehenno - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et mademoiselle Alix JOURNOUD domicilié(e) 20 rue Jean Guehenno - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Entre Provence et Camargue Immobilier domicilié(e) 20 rue Jean Guehenno - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Entre Provence et Camargue Immobilier, SARL - 20 rue Jean Guehenno - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France - SIREN 8

Mlle Alix JOURNOUD - 20 rue Jean Guehenno - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France


Entre Provence et Camargue Immobilier - 20 rue Jean Guehenno - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Inscription le 8 août 2016 - Rejet total n°676877 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).