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Marques déposées par l'association loi 1901 ENTRE-NOUS ” association Loi 1908
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« OSONS AGIR…! » contre la pédo-criminalité
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

« OSONS AGIR…! » contre la pédo-criminalité
Association “ ENTRE-NOUS ” association Loi 1908
Association Sauver l'Enfance En Danger association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3286464
Date de dépôt :
19/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
« OSONS AGIR…! » contre la pédo-criminalité de ENTRE-NOUS ” association Loi 1908

Présentation de la marque « OSONS AGIR…! » contre la pédo-criminalité

Déposée le 19 avril 2004 par l'association loi 1901 ENTRE-NOUS ” association Loi 1908 et l'association loi 1901 Sauver l'Enfance En Danger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « « OSONS AGIR…! » contre la pédo-criminalité »

Les déposants sont l'association loi 1901 ENTRE-NOUS ” association Loi 1908 domicilié(e) 32 rue d'Anjou,57000 METZ - 57000 - France et l'association loi 1901 Sauver l'Enfance En Danger domicilié(e) 196 rue de Belleville,75020 PARIS - 75020 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association “ ENTRE-NOUS ” domicilié(e) BP 47 290 Fameck - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41


Association “ ENTRE-NOUS ” association Loi 1908 - 32 rue d'Anjou,57000 METZ - 57000 - France

Association Sauver l'Enfance En Danger association Loi 1901 - 196 rue de Belleville,75020 PARIS - 75020 - France


Association “ ENTRE-NOUS ” - BP 47 290 Fameck - France


Inscription le 29 septembre 2005 - Rejet total n°419039 - Publication au BOPI 2005-09-29

Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

Edition de journaux. Divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication de livres. Productions de films sur bandes vidéos. Organisations de manifestations à but culturel, educative et sportive. Materiel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Journal. Revue de presse. Affiche. Livre. Brochures. prospectus.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.