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Marques déposées par l'association loi 1901 ENTR'ACTES
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ENTR'ACTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTR'ACTES
ENTR'ACTES ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
92404866
Date de dépôt :
10/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2002

Présentation de la marque ENTR'ACTES

Déposée le 10 février 1992 par l'association loi 1901 ENTR'ACTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTR'ACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 ENTR'ACTES domicilié(e) 11 bis rue Ballu, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENTR'ACTES - France.

La marque ENTR'ACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTR'ACTES est expirée depuis le 10 février 2002.


ENTR'ACTES ASSOCIATION LOI 1901 - 11 bis rue Ballu, 75009 PARIS - France


ENTR'ACTES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-03

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

Promotion des uvres théâtrales contemporaines appartenant au répertoire de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques