Déposée le 15 avril 1994 par l'association loi 1901 ENTR'ACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE COMPTOIR DU COGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 ENTR'ACT domicilié(e) LOGIS DES BESSONS, 17770 MIGRON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TESSERON Patrick - France.
La marque LE COMPTOIR DU COGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTR'ACT (Association loi 1901) - LOGIS DES BESSONS, 17770 MIGRON - France
TESSERON Patrick - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21
- Cognac - Expositions et organisation de manifestations, divertissements, spectacles et diverses animations sur terre et sur l'eau. - Ecomusée.Galeries d'expositions de produits et d'articles régionaux. - Création et diffusion d'objets d'art, décors et produits artisanaux français et étrangers. - Service de recherche, d'études et créations stylistiques. - Création, gestion de lieux d'expositions. - Dégustation et restauration
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LE COMPTOIR DU COGNAC"