PERMA PASS
Présentation de la marque PERMA PASS
Déposée le 19 mars 1984 par la société ENTHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMA PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PERMA PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERMA PASS est expirée depuis le 19 mars 2014.
ENTHONE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2004 n°2260883 - Publication au BOPI 2004-03-15
Renouvellement sans limitation n°2031032 - Publication au BOPI 1994-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35
Inscription le 15 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°391655 - Publication au BOPI 2004-03-15