Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BRITTANY YACHT
Numéro de dépôt :
4528050
Date de dépôt :
23/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BRITTANY YACHT
Déposée par voie électronique le 23 février 2019 par entHalpies Developpements auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRITTANY YACHT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 19 septembre 2019 - Rejet total n°768942 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-19