Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTERPRISE SOLUTIONS MAIL
ENTERPRISES SOLUTIONS LIMITED

Numéro de dépôt :
94547865
Date de dépôt :
06/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2004

Présentation de la marque ENTERPRISE SOLUTIONS MAIL

Déposée le 6 décembre 1994 par ENTERPRISES SOLUTIONS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTERPRISE SOLUTIONS MAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est ENTERPRISES SOLUTIONS LIMITED, domicilié(e) 32603 Bowman Knoll Drive, Westlake Village, Californie 91361 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI - France.

La marque ENTERPRISE SOLUTIONS MAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTERPRISE SOLUTIONS MAIL est expirée depuis le 6 décembre 2004.

ENTERPRISES SOLUTIONS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : ENTERPRISE SOLUTIONS LIMITED , ENTERPRISE MAIL


ENTERPRISES SOLUTIONS LIMITED - 32603 Bowman Knoll Drive, Westlake Village, Californie 91361 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


RINUY, SANTARELLI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

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