Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ENTERPRISE
Numéro de dépôt :
3969719
Date de dépôt :
18/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ENTERPRISE
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2012 par la société Enterprise Holdings auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENTERPRISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enterprise Holdings a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet total n°616318 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09