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Marques déposées par l'association loi 1901 ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS 16
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EVE ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EVE ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS
ASSOCIATION ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS 16, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4258070
Date de dépôt :
18/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2026
EVE ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS de ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS 16

Présentation de la marque EVE ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS

Déposée par voie électronique le 18 mars 2016 par l'association loi 1901 ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS 16 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EVE ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS 16 domicilié(e) LES DAUGES - 16150 - CHASSENON - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 947 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS 16, Mme. CELINE ROCHE domicilié(e) LES DAUGES - 16150 - CHASSENON - France.

La marque EVE ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4258070.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVE ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS arrivera à expiration en date du 18 mars 2026.


ASSOCIATION ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS 16, ASSOCIATION LOI 1901 - LES DAUGES - 16150 - CHASSENON - France - SIREN 804947349


ASSOCIATION ENTENTE VITICULTEURS ELEVEURS 16, Mme. CELINE ROCHE - LES DAUGES - 16150 - CHASSENON - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Viande ; charcuterie ; conserves de viande ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; fourrages.