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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSTO INDUSTRIE
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PRONEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRONEC
ENSTO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94542488
Date de dépôt :
28/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2024

Présentation de la marque PRONEC

Déposée le 28 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSTO INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRONEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSTO INDUSTRIE domicilié(e) Route Nationale - 66170 - NEFIACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 919 452 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PRONEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRONEC est expirée depuis le 28 octobre 2024.

ENSTO INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : BLOC-ELEC , PULTI , PULTI , KLE@ , HORVER , P


ENSTO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée - Route Nationale - 66170 - NEFIACH - France - SIREN 327919452


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 23 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383951 - Publication au BOPI 2003-12-23

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2004 n°2273090 - Publication au BOPI 2004-09-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Inscription le 27 août 2013 - Transmission totale de propriété n°607696 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2014 n°2566861 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-09-08

Appareils électriques et électroniques de distributions d'énergie, de transmission de données, de son et d'image; systèmes électroniques de protection pour lesdits produits, raccordements précablés filaires et fibre d'optique pour lesdits produits; fiches de connexion, socles de connexion, connecteurs, tableaux et boîtiers de connexion, pour les réseaux électriques, électroniques, informatiques et téléphoniques